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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks (Madrid Protocol) Regulations, 2023 (S.I. No.16 of 2023)     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les marques (chapitre 257, loi n° 17 de 2000, édition révisée 2020) (BZ062)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Règlement sur les marques (Protocole de Madrid) (Amendement), 2023 (I.S. n° 106 de 2023) (BZ066) Loi modificative non consolidée dans le texte

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Protocole de Madrid (27 juin 1989)