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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 변리사법 (법률 제19165호, 2023. 1. 3., 일부개정)     

 

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Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi sur les conseils en brevets (loi n° 864 du 23 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14688 du 21 mars 2017) (KR270)
• Loi sur les conseils en brevets (loi n° 864 du 23 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11962 du 30 juillet 2013) (KR137)
• Loi sur les conseils en brevets (loi n° 864 du 23 décembre 1961, modifiée par la loi n° 9224 du 26 décembre 2008) (KR111)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les conseils en brevets (décret du cabinet n° 556 du 22 mars 1962, tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 25122 du 28 janvier 2014) (KR205)
• Règle d’application de la loi sur les conseils en brevets (ordonnance n° 121 du 28 septembre 1963 du Ministère du commerce et de l'industrie, telle que modifiée jusqu’à l'ordonnance n° 47 du 29 janvier 2014 du Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie) (KR208)