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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 발명진흥법 (법률 제19495호, 2023. 6. 20., 일부개정)     

 

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Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi sur la promotion de l'invention (loi n° 4757 du 24 mars 1994 telle que modifiée jusqu'à la loi n° 13842 du 27 janvier 2016) (KR271)
• Loi sur la promotion de l'invention (loi n° 4757 du 24 mars 1994, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11960 du 30 juillet 2013) (KR162)
• Loi sur la promotion de l'invention (loi n° 4757 du 24 mars 1994 telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11661 du 22 mars 2013) (KR156)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 11962 du 30 juillet 2013 portant modification partielle de la loi sur les conseils en brevets (KR200)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur la promotion de l'invention (décret présidentiel n° 14376 du 9 septembre 1994, tel que modifié jusqu’au décret présidentiel n° 25120 du 28 janvier 2014 (KR215)
• Règlements relatif à l'élimination, la gestion et l'indemnisation, etc. pour les inventions des fonctionnaires publics (décret présidentiel n° 6397 du 14 décembre 1972, tel qu'amendé conformément au décret présidentiel n° 24439 du 23 mars 2013) (KR217)