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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 상표법 (법률 제19809호, 2023. 10. 31., 일부개정)     

 

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Législation Remplace (13 texte(s)) Remplace (13 texte(s))

• Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 17728 du 22 décembre 2020) (KR280)
• Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 17531 du 20 octobre 2020) (KR279)
• Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16362 du 23 avril 2019) (KR287)
• Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14033 du 29 février 2016) (KR268)
• Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11962 du 30 juillet 2013) (KR203)
• Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12751 du 11 juin 2014) (KR229)
• Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11690 du 23 mars 2013) (KR277)
• Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11747 du 5 avril 2013) (KR129)
• Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11113 du 2 décembre 2011) (KR097)
• Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9678 du 21 mai 2009) (KR066)
• Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 8458 du 17 mai 2007) (KR043)
• Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 6414 du 3 février 2001) (KR036)
• Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (Loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 5576 du 23 septembre 1998) (KR005)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi n° 11962 du 30 juillet 2013 portant modification partielle de la loi sur les conseils en brevets (KR200)
• Loi portant modification de la loi sur les marques (loi n° 7290 du 31 décembre 2004) (KR039)

Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les marques (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 29826 du 11 juin 2019) (KR324)
• Règle d'application du décret sur l'enregistrement du droit des brevets, etc. (ordonnance n° 221 du 2 décembre 2011 du Ministère de l'économie du savoir, telle que modifiée Jusqu’à l'ordonnance n° 47 du 29 janvier 2014 du Ministère du commerce, de l’industrie et de l’énergie) (KR211)
• Règlement sur les marques (tel que modifié jusqu'à l'ordonnance n° 16 du 28 juin 2013 du Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie) (KR132)

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)
• Traité sur le droit des marques (27 octobre 1994)