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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Monténégrin Zakon o zaštiti topografija integrisanih kola (Službenom listu CG, br. 75/2010 i 40/2016)     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur la protection des topographies de circuits intégrés (Journal officiel du Monténégro, n° 75/2010) (ME023)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi portant modification de la loi sur les topographies de circuits intégrés (Journal officiel du Monténégro n° 40/2016) (ME024)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement sur le contenu de la demande d'enregistrement de la topographie dans le registre des topographies (Journal Officiel du Monténégro, n° 14/2016) (ME052)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi sur la protection des topographies de circuits intégrés (promulguée par décret n° 128 du 24 décembre 2004) (ME012)