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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Monténégrin Krivični zakonik (Sl. list RCG, br. 70/2003, 13/2004, 47/2006 i Sl. list CG, br. 40/2008, 25/2010, 32/2011, 64/2011, 42/2015, 58/2015, 44/2017, 49/2018 i 3/2020)      

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Code pénal (Journal officiel de la République du Monténégro, n° 70/2003, 13/2004, 47/2006 et Journal officiel du Monténégro, 40/2008, 25/2010, 32/2011 et 64/2011) (ME027)