Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Loi sur les boissons alcoolisées fortes (Journal officiel du Monténégro, n° 53/2016), Monténégro
Retour
Texte abrogé
Détails
Détails
Année de version
2016
Dates
Publié:
11 août 2016
Adopté/e:
22 juillet 2016
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Monténégrin
Zakon o jakim alkoholnim pićima (Službeni list CG, br. 53/2016)
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
ME072