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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 실용신안법 시행령 (대통령령 제31814호, 2021. 6. 22., 일부개정)      Anglais Enforcement Decree of the Utility Model Act (amended up to Presidential Decree No. 31814 of June 22, 2021)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Enforcement Decree of the Utility Model Act (amended up to Presidential Decree No. 31814 of June 22, 2021) Français Décret d'application de la loi sur les modèles d'utilité (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 31814 du 22 juin 2021) Espagnol Decreto de aplicación de la Ley de Modelos de Utilidad(modificada hasta el Decreto Presidencial Nº 31814 de 22 de junio de 2021)

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur le modèle d'utilité (décret présidentiel n° 562 du 22 mars 1962, tel que modifié par le décret présidentiel n° 24646 du 28 juin 2013) (KR127)
• Décret d'application de la loi sur les modèles d'utilité (décret présidentiel n° 562 de 1962, modifié en dernier lieu par décret présidentiel n° 23342 du 2 décembre 2011) (KR101)
• Décret d'application de la loi sur les modèles d'utilité (décret présidentiel n° 562 de 1962, modifié en dernier lieu par décret présidentiel n° 21054 du 30 septembre 2008) (KR070)

Référence du document de l'OMC

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