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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tchèque Zákon č. 121/2000 Sb., ze dne 7. dubna 2000 o právu autorském, o právech souvisejících s právem autorským a o změně některých zákonů (autorský zákon) (ve znění zákona č. 429/2022 Sb.)     

Législation Modifie (6 texte(s)) Modifie (6 texte(s))

Loi n° 237/1995 Coll. du 27 septembre 1995 sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et portant modification de certaines lois (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 250/2016 Coll.) (CZ102)
Loi n° 273/1993 Coll. du 15 octobre 1993 sur certaines conditions de production, de diffusion et de classement des oeuvres audiovisuelles et amendments à d'autres textes législatifs (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 496/2012 Coll.) (CZ092)
Loi n° 358/2004 Coll. du 9 juin 2004, portant promulgation du texte intégral de la Loi n° 191/1999 Coll. du 29 juillet 1999 relative aux mesures concernant l'entrée, l'exportation et la réexportation de marchandises qui portent atteinte à certains droits de propriété intellectuelle, et modifiant d'autres lois, tel qu'il résulte des modifications apportées par la Loi n° 121/2000 Coll., la Loi n° 260/2002 Coll. et la Loi n° 255/2004 Coll. du 13 avril 2004 (CZ039)
Code Pénal n° 140/1961 Coll. du 28 novembre 1961 (tel que modifié) (CZ019)
Loi n° 241/1992 Coll. du 14 avril 1992 sur le Fonds d'Etat de la République tchèque destiné à soutenir et encourager l'industrie cinématographique (CZ005)
Loi n° 468/1991 Coll. du 30 octobre 1991 sur la radiodiffusion et la télévision (CZ004)

Met en application (13 texte(s)) Met en application (13 texte(s))

• Directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil (EU241)
• Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (EU240)
• Directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (EU228)
• Directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur (EU193)
• Directive n° 2012/28/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines (EU169)
• Directive 2011/77/UE du Parlement Européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins (EU170)
• Directive 2009/24/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (version codifiée) (EU133)
• Directive n° 2006/116/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée) (EU108)
• Directive 2006/115/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (version codifiée) (EU071)
• Directive 2004/48/EC du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (EU053)
• Directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale (EU087)
• Directive n° 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (EU005)
• Directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble (EU171)

Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi n° 121/2000 Coll., du 7 avril 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes et portant modification de certaines lois (loi sur le droit d'auteur) (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 50/2019 Coll.) (CZ078)
• Loi n° 121/2000 Coll. du 7 avril 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes et portant modification de certaines lois (loi sur le droit d'auteur) (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 216/2006 Coll.) (CZ043)
• Loi n° 121/2000 Coll. du 7 avril 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes et portant modification de certaines lois (loi sur le droit d'auteur) (CZ029)

est modifié(e) par (4 texte(s)) est modifié(e) par (4 texte(s))

• Loi n° 429/2022 Coll., du 8 décembre 2022 modifiant la loi n° 121/2000 Coll., sur le droit d'auteur et les droits voisins et la modification de certaines lois ("loi sur le droit d'auteur") telle que modifiée et autres lois connexes  (CZ119)
• Loi n° 183/2017 Coll. du 9 juin 2017 portant modification de certaines lois à la suite de l'adoption de la loi sur la responsabilité et les poursuites en matière de délits et de la loi sur certains délits (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 110/2019 Coll.) (CZ115)
• Loi n° 50/2019 Coll., du 1er février 2019 portant modification de la loi n° 121/2000 Coll., sur le droit d'auteur et les droits connexes et sur les modifications de certaines autres lois (loi sur le droit d'auteur) (CZ091)
• Loi n° 168/2008 Coll. du 22 avril 2008 modifiant la loi n° 121/2000 du droit d'auteur et des droits connexes au droit d'auteur et les autres lois (CZ049)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Décret n° 488/2006 Coll. du 16 octobre 2006 définissant les types d'appareils utilisés pour faire des reproductions, les types de supports d'enregistrements vierges et le montant de la rémunération forfaitaire (tel que modifié par le décret n° 408/2008 Coll.) (CZ063)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Loi n° 35/1965 Coll. du 25 mars 1965 sur les oeuvres littéraires, scientifiques et artistiques (Loi sur le droit d'auteur), (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 86/1996 Coll. du 14 mars 1996) (CZ027)
• Loi n° 35/1965 Coll., du 25 mars 1965 sur les oeuvres littéraires, scientifiques et artistiques (loi sur le droit d'auteur) (telle que modifiée par la loi n° 89 Coll., du 28 mars 1990, loi n° 468 Coll., du 1er novembre 1991, loi n° 318 Coll., du 8 décembre 1993 et loi n° 237 Coll., du 27 septembre 1995) (CZ001)