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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Kazakh Қазақстан Республикасының Заңы 2022 жылғы 20 маусымдағы № 128-VII ҚРЗ кейбір заңнамалық актілеріне зияткерлік меншік және мемлекет кепілдік берген заң көмегін көрсету салаларындағы заңнаманы жетілдіру мәселелері бойынша өзгерістер мен толықтырулар енгізу туралы      Russe Закон от 20.06.2022 года № 128-VII «О внесении изменений в некоторые законы Республики Казахстан в части совершенствования законодательства об интеллектуальной собственности и гарантированной государством юридической помощи»     

 

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Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))

Loi n° 217-II du 29 juin 2001 sur la protection juridique des schémas de configuration de microcircuits intégrés (KZ156)
Loi n° 422-I du 13 juillet 1999 sur la protection des obtentions végétales  (KZ166)