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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Закон Республики Беларусь от 07.12.1998 г. № 214-З «О правовой охране топологий интегральных микросхем» (с изменениями в соответствии с Законом от 09.01.2023 г. № 243-3)      

 

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Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi de la République du Bélarus n° 214-Z du 7 décembre 1998 sur la protection juridique des topographies de circuits intégrés (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 266-Z du 17 mai 2011) (BY056)
• Loi de la République du Bélarus du 7 décembre 1998 n° 214-Z 'sur la protection juridique des topographies de circuits intégrés' (modifiée le 4 janvier 2010) (BY012)
• Loi de la République de Belarus n° 214-Z du 7 décembre 1998 sur la protection juridique des topographies des circuits intégrés (modifiée jusqu'au 18 mai 2004) (BY001)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement du Conseil des ministres de la République du Bélarus n° 628 du 28 avril 2010 sur l'approbation du règlement relatif à la procédure de préparation d'une demande d'enregistrement d'une topologie du circuit integé (BY057)