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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Закон Республики Беларусь от 16.12.2002 г. № 160-Z «О патентах на изобретения, полезные модели, промышленные образцы» (с изменениями, внесенными в Закон от 09.01.2023 г. № 243-3)      

 

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Législation Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Loi de la République du Bélarus n° 160-Z du 16 décembre 2002 sur les brevets d'invention, modèles d'utilité et dessins et modèles industriels (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 275-Z du 18 décembre 2019) (BY183)
• Loi de la République du Bélarus n° 160-Z du 16 décembre 2002 sur les brevets d'invention, modèles d'utilité et dessins et modèles industriels (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 88-Z du 18 décembre 2017) (BY173)
• Loi de la République du Bélarus n° 160-Z du 16 décembre 2002 sur les brevets d'invention, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 328-Z du 22 décembre 2011) (BY084)
• Loi de la République du Bélarus n° 160-3 du 16 décembre 2002 sur les brevets d'inventions, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels (BY043)
• Loi de la République du Bélarus n° 160-Z du 16 décembre 2002 sur les brevets d'inventions, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République du Bélarus n° 299-Z du 24 décembre 2007)  (BY014)
• Loi de la République du Bélarus n° 160-Z du 16 décembre 2002 sur les brevets d'inventions, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels (telle que modifiée le 29 octobre 2004) (BY002)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi de la République du Bélarus n° 275-Z du 18 décembre 2019 portant modification de diverses lois (BY170)
• Loi n° 88-Z du 18 décembre 2017 portant modification de la loi sur les brevets d'invention, les modèles d'utilité et les dessins et modèles industriels (BY174)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Résolution du Conseil des ministres de la république du Bélarus n° 121 du 2 février 2011 sur l'approbation du règlement d'exécution concernant la rédaction d'une demande de brevet de dessin ou modèle industriel, l’examen des demandes et la prise de décisions sur les résultats de l'examen (telle que modifiée jusqu'à la résolution du Conseil des ministres n° 266 du 4 mai 2020) (BY178)
• Règlement du Conseil des ministres de la république du Bélarus n° 120 du 2 février 2011 sur l'approbation du règlement d'exécution concernant la rédaction d'une demande de brevet de modèle d'utilité, l’examen des demandes et prise de décisions sur les résultats de l'examen, et règlement relatif à la recherche sur l'état de la technique concernant une demande de modèle d'utilité (telle que modifiée jusqu'au 28 avril 2015) (BY108)

Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Convention sur le brevet eurasien (9 septembre 1994)