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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 20.997 moderniza la legislación aduanera      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Espagnol Ley N° 20.997 moderniza la legislación aduanera Anglais Law No. 20.997 Modernizing Customs Legislation Français La loi n° 20 997 modernisant la législation douanière

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Décret ayant force de loi n° 329 portant approbation de la loi organique sur le service national des douanes (modifié jusqu'au 13 mars 2017) (CL144)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHL/29

IP/N/1/CHL/E/4