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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto N° 977 que aprueba el reglamento sanitario de los alimentos (modificado hasta el 3 de agosto de 2021)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Décret n° 977 approuvant le règlement sanitaire sur les aliments (modifié jusqu'au 3 août 2021) Espagnol Decreto N° 977 que aprueba el reglamento sanitario de los alimentos (modificado hasta el 3 de agosto de 2021) Anglais Decree No. 977 Approving Food Health Regulations (amended up to August 3, 2021)

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi n° 20.606 relative à la composition nutritionnelle des aliments et à la publicité faite à leur égard (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 21362 du 18 août 2021) (CL139)
• Code de la santé (promulgué par le décret-loi n° 725, et modifié jusqu'à la loi n° 21030) (CL108)

Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Décret suprême n° 977 approuvant le règlement sanitaire des aliments (tel que modifié jusqu'au décret n° 1/2018) (CL112)
• Décret suprême n° 977 approuvant le règlement sanitaire des aliments (tel que modifié jusqu'au décret n° 29/2016) (CL082)
• Décret suprême n° 977 approuvant le règlement sanitaire des aliments (tel que modifié jusqu'au décret n° 134/2014) (CL075)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHL/32

IP/N/1/CHL/T/4