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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto N° 78 que reglamenta Ley N° 18.455 que fija normas sobre producción elaboración y comercialización de alcoholes etílicos, bebidas alcohólicas y vinagres (modifcado hasta el 1 de enero de 2020)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Décret n° 78 réglementant la loi n° 18.455 portant établissement de règles concernant la production, l'élaboration et la commercialisation d'alcool éthylique, de boissons alcooliques et de vinaigres (modifié jusqu'au 1 janvier 2020) Espagnol Decreto N° 78 que reglamenta Ley N° 18.455 que fija normas sobre producción elaboración y comercialización de alcoholes etílicos, bebidas alcohólicas y vinagres (modifcado hasta el 1 de enero de 2020) Anglais Decree No. 78 Regulating Law No. 18.455 Establishing Standards for the Production, Processing and Marketing of Ethyl Alcohols, Alcoholic Beverages and Vinegars (amended up to February 1, 2022)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 18.455 établissant les règles de la production, l'élaboration et la commercialisation des alcools éthyliques, boissons alcooliques et vinaigres (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 20.332) (CL070)

Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Règlement de l'application de la loi n° 18.455 établissant des règles de la production, l'élaboration et la commercialisation des alcools éthyliques, boissons alcooliques et vinaigres (décret n° 78 tel que modifié jusqu'au décret n° 251) (CL107)
• Règlement de l'application de la loi n° 18.455 établissant des règles de la production, l'élaboration et la commercialisation des alcools éthyliques, boissons alcooliques et vinaigres (décret n° 78 tel que modifié jusqu'au décret n° 29) (CL071)
• Règlement de l'application de la loi n° 18.455 établissant des règles concernant la production, l'élaboration et la commercialisation des alcools éthyliques, boissons alcooliques et vinaigres (décret n° 78 tel que modifié jusqu'au décret n° 100) (CL057)
• Règlement d'application de la loi n° 18.455 établissant des règles de la production, l'élaboration et la commercialisation des alcools éthyliques, boissons alcooliques et vinaigres (décret n° 78 tel que modifié jusqu'au décret n° 368) (CL018)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Décret n° 521 établissant le règlement sur l'appellation d'origine 'Pisco' (tel que modifié jusqu'au décret n° 75) (CL077)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHL/33

IP/N/1/CHL/G/5