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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto N° 464 que establece zonificación vitícola y fija normas para su utilización (modifcado hasta el 5 de noviembre de 2020)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Décret n° 464 établissant le zonage viticole et fixant des normes pour son utilisation (modifié jusqu'au 5 novembre 2020) Espagnol Decreto N° 464 que establece zonificación vitícola y fija normas para su utilización (modifcado hasta el 5 de noviembre de 2020) Anglais Decree No. 464 Establishing Wine-Growing Zones and Settting Standards for Their Use (amended up to November 5, 2020)

Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Décret n° 12 portant modification du décret n° 464 établissant le zonage viticole et fixant des normes pour son utilisation (CL157)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHL/34

IP/N/1/CHL/G/6