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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 17.288 que legisla sobre monumentos nacionales; modifica las leyes N° 16.617 y 16.719; deroga el decreto ley N° 651 de 17 de octubre de 1925     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi n° 17.288 sur les monuments nationaux; portant modification des lois n° 16.617 et 16.719; portant abrogration du décret-loi n° 651 du 17 octobre 1925 Espagnol Ley N° 17.288 que legisla sobre monumentos nacionales; modifica las leyes N° 16.617 y 16.719; deroga el decreto ley N° 651 de 17 de octubre de 1925 Anglais Law No. 17.288 on the National Monuments, Amending Laws Nos 16.617 and 16.719; Repealing Decree-Law No. 651 of October 17, 1925

 

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Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHL/42

IP/N/1/CHL/O/5