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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Law No. 19 of August 28, 1992 on Trademarks, as amended by Law No. 14 of May 7, 1997     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi n° 19 du 28 août 1992 sur les marques de fabrique ou de commmerce (ID016)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi de la République d'Indonésie n° 15 de 2001 sur les marques (ID046)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/IND/I/1

IP/N/1/IDN/2/Rev.1

IP/N/1/IDN/2