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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Kazakh Қазақстан Республикасының 1999 жылғы 26 шілдедегі № 456 Заңы, Тауар таңбалары, қызмет көрсету таңбалары және тауар шығарылған жерлердің атаулары туралы (өзгерістер енгізілді - ҚР 20.06.2022 № 128-VII)      Anglais Law No. 456 of July 26, 1999, on Trademarks, Service Marks and Appellations of Origin     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Copie(s) certifiée(s) conforme(s) (1 texte(s)) Copie(s) certifiée(s) conforme(s) (1 texte(s)) Russe Закон № 456 от 26.07.1999 г. «О товарных знаках, знаках обслуживания и наименованиях мест происхождения товаров»

 

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Législation Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Loi de la République du Kazakhstan n° 456-I du 26 juillet 1999 sur les marques de fabrique ou de commerce, les marques de service et les appellations d'origine (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 217-VI du 21 janvier 2019) (KZ111)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 456-I du 26 juillet 1999 sur les marques de fabrique ou de commerce, les marques de service et les appellations d'origine (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République du Kazakhstan n° 378-V du 31 octobre 2015) (KZ051)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 456 du 26 juillet 1999 sur les marques, les marques de services et les appellations d'origine (KZ043)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 456-I du 26 juillet 1999 sur les marques, les marques de services et les appellations d'origine (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 452-IV du 5 juillet 2011 sur les amendements et suppléments à certains actes législatifs de la République du Kazakhstan, portant sur les questions de révision des compétences des organismes d'etat et du Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'adoption des actes normatifs juridiques établissant des exigences pour les entités supervisées) (KZ027)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 456-I du 26 juillet 1999 sur les marques, les marques de service et les appellations d'origine (modifiée par la loi de la République du Kazakhstan n° 237-III du 2 mars 2007 sur les amendements et ajouts à certains actes législatifs relatifs à la propriété intellectuelle) (KZ002)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 456-I du 26 juillet 1999 sur les marques, les marques de services et les appellations d'origine (KZ001)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 456-I du 26 juillet 1999 sur les marques de fabrique ou de commerce, les marques de service et les appellations d'origine (KZ163)

Traités Se rapporte à (5 documents) Se rapporte à (5 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)
• Traité de Singapour (27 mars 2006)