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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Copyright Act [Cap. 415] (Act No. XIII of 2000, amended up to October 17, 2023)      Maltais Att dwar id-Drittijiet ta' l-Awtur [Kap. 415] (Att Nru. XIII ta' l-2000, emendat sas-17 ta’ Ottubru, 2023)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi sur le droit d'auteur [Cap. 415] (Loi n° XIII de 2000, modifiée jusqu'au 17 octobre 2023) Espagnol Ley de Derecho de Autor [Cap. 415] (Ley N° XIII de 2000, modificada hasta el 17 de octubre de 2023) Anglais Copyright Act [Cap. 415] (Act No. XIII of 2000, amended up to October 17, 2023)

 

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Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur [Cap. 415] (Loi n° XIII de 2000, modifiée jusqu'au 6 juin 2011) (MT038)
• Loi de 2000 sur le droit d'auteur (chapitre 415, telle que modifiée jusqu'à la loi n° IX de 2009) (MT006)
• Loi de 2000 sur le droit d'auteur (chapitre 415, telle que modifiée jusqu'à la loi n° IX de 2003) (MT019)
• Loi de 2000 sur le droit d'auteur (chapitre 415) (MT001)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi modifiant la loi sur la zone économique exclusive et diverses lois (Loi n° XXXV de 2023) (MT048)
• Loi de 2009 modifiant la loi sur le droit d'auteur (loi modificative n° IX de 2009) (MT030)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement de 2016 sur le contrôle de l'établissement et des opérations de sociétés pour l'administration collective du droit d'auteur (notification juridique n° 239 de 2016) (MT039)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/MLT/10

IP/N/1/MLT/C/2