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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto N° 12 que modifica el Decreto N° 464 que establece zonificación vitícola y fija normas para su utilización      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Décret n° 12 portant modification du décret n° 464 établissant le zonage viticole et fixant des normes pour son utilisation Espagnol Decreto N° 12 que modifica el Decreto N° 464 que establece zonificación vitícola y fija normas para su utilización Anglais Decree No. 12 Amending Decree No. 464 Establishing Wine-Growing Zones and Settting Standards for Their Use

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Décret n° 464 établissant le zonage viticole et fixant des normes pour son utilisation (modifié jusqu'au 5 novembre 2020) (CL150)