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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Patents and Designs Act [Cap. 417] (Act XVII of 2000, amended up to October 17, 2023)      Maltais Att dwar il-privattivi industrijaliu d-disinni [Kap. 417] (Att Nru. XVII ta' l-2000, emendat sas-17 ta’ Ottubru, 2023)     

 

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Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Loi sur les brevets et les dessins et modèles [Cap. 417] (Loi n° XVII de 2000, modifiée jusqu'au 12 août 2014) (MT043)
• Loi sur les brevets et les dessins industriels (chapitre 417) (MT011)
• Loi sur les brevets et les dessins et modèles (chapitre 417) (MT024)
• Loi sur les brevets de 2000 (MT003)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi modifiant la loi sur la zone économique exclusive et diverses lois (Loi n° XXXV de 2023) (MT048)

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Convention sur le brevet européen (5 octobre 1973)
• Traité de Budapest (28 avril 1977)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Ordonnance sur la propriété industrielle (protection), chapitre 29 (MT002)