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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Exclusive Economic Zone and Various Laws (Amendment) Act (Act No. XXXV of 2023)      Maltais Att tal-2023 li jemenda l-Att dwar iż-Żona Ekonomika Esklussiva u Liġijiet Varji (Att Nru XXXV tal-2023)     

 

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Législation Modifie (6 texte(s)) Modifie (6 texte(s))

Loi sur le droit d'auteur [Cap. 415] (Loi n° XIII de 2000, modifiée jusqu'au 17 octobre 2023) (MT045)
Loi sur les brevets et les dessins et modèles [Cap. 417] (Loi n° XVII de 2000, modifiée jusqu'au 17 octobre 2023 (MT046)
Loi sur les marques [Cap. 597] (Loi n° XII de 2019, modifiée jusqu'au 17 octobre 2023) (MT047)
Loi sur les marques [Cap. 597] (Loi n° XII de 2019) (MT044)
Loi sur les brevets et les dessins et modèles [Cap. 417] (Loi n° XVII de 2000, modifiée jusqu'au 12 août 2014) (MT043)
Loi sur le droit d'auteur [Cap. 415] (Loi n° XIII de 2000, modifiée jusqu'au 6 juin 2011) (MT038)