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Loi portant protection de la propriété littéraire et artistique, Guinée
Loi L/2019/0028/AN
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2019
Dates
Adopté/e:
7 juin 2019
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
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Français
Loi portant protection de la propriété littéraire et artistique
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N° WIPO Lex
GN007