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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais U.S. Trademark Law: Rules of Practice & Federal Statutes (USPTO, Updated on January 1, 2023)     

 

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Législation Se rapporte à (2 texte(s)) Se rapporte à (2 texte(s))

• Code des réglementations fédérales, titre 37 - brevets, marques et droits d'auteur  (US465)
• Loi sur les marques de 1946  (US441)

Remplace (10 texte(s)) Remplace (10 texte(s))

• Loi sur les marques: règles de pratique dans les affaires de marques, 37 C.F.R. 2 et suiv. & Statues Fédérales; Loi sur les marques de commerce, 15 États-Unis §§ 1051 et suiv. & Patent Act, 35 U.S.C. Partie 1 (Loi et Réglementation consolidées sur les marques au 11 juillet 2015) (US384)
• Loi sur les marques des Etats-Unis : Règles de pratique en matière de marques, 37 C.F.R. 2 et suivants. & Lois fédérales - loi sur les marques, 15 U.S.C. §§ 1051 et suivants. & loi sur les brevets, 35 U.S.C. Partie 1 (codification du novembre 2013 de la loi sur les marques des États-Unis) (US248)
• U.S. Loi sur les marques, Règles de pratique, 37 C.F.R. 2 et seq. & Statuts fédéraux, 15 U.S.C. § 1051 et seq. et 35. U.S.C. 1 (tels que modifiés en 2013) (US249)
• U.S. Loi sur les marques, Règles de pratique, 37 C.F.R. 2 et seq. & Statuts fédéraux, 15 U.S.C. § 1051 et seq. et 35. U.S.C. 1 (US228)
• U.S. Loi sur les marques, Règles de pratique, 37 C.F.R. 2 et seq. & Statuts fédéraux, 15 U.S.C. § 1051 et seq. et 35. U.S.C. 1 (US224)
• Loi sur les marques des Etats Unis, 15 U.S.C. §§ 101 et seq. et 35 U.S.C. (US186)
• Loi sur les marques des Etats-Unis, 15 U.S.C. §§ 1051 et seq. (US214)
• Loi sur les marques 15 U.S.C. §§ 1051 et seq. (US177)
• Loi sur les marques 15 U.S.C. §§ 1051 et seq. (US174)
• Loi des marques, 15 U.S.C. §§1051 et seq. (US009)

Traités Se rapporte à (6 documents) Se rapporte à (6 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)
• Traité sur le droit des marques (27 octobre 1994)