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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 专利审查指南2023     

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Règlement d'exécution de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine (modifié jusqu'au 11 décembre 2023) (CN210)
• Loi sur les brevets de la République populaire de Chine (modifié jusqu'au 17 octobre 2020) (CN411)

Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Lignes directrices du 1er février 2010 concernant l'examen des brevets (promulguées par l'ordonnance n° 55 de l'Office national de la propriété intellectuelle (SIPO) de Chine) (CN079)