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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم 146 لسنة 2019 بتعديل بعض أحكام قانون إنشاء المحاكم الاقتصادية الصادر بالقانون رقم 120 لسنة 2008     

 

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Loi n° 120 de 2008 portant création des tribunaux économiques (EG054)