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Loi sur les marques, 2023 (Loi n° 11 de 2023), Zambie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2023
Dates
Accepté:
22 décembre 2023
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Trade Marks Act, 2023 (Act No. 11 of 2023)
Versions historiques
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N° WIPO Lex
ZM073