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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung zur Ausführung des Markengesetzes      Anglais Regulation Concerning the Implementation of the Trademark Act     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement d'exécution de la loi sur les marques Anglais Regulation Concerning the Implementation of the Trademark Act Espagnol Reglamento relativo a la aplicación de la Ley de Marcas

 

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Législation Met en application (4 texte(s)) Met en application (4 texte(s))

• Loi sur la protection des marques et autres signes  (DE309)
• Règlement (UE) n° 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (EU214)
• Règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (EU184)
• Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée) (EU057)

Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Règlement sur ​​l'exécution de la loi sur les marques (DE246)
• Règlement sur ​​l'exécution de la loi sur les marques (modifié par le règlement du 2 janvier 2014) (DE158)
• Règlement sur ​​l'exécution de la loi sur les marques (modifié par le règlement du 6 décembre 2010) (DE129)
• Règlement sur l'application de la loi des marques (modifié par le règlement du 15 octobre 2008) (DE115)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Deuxième loi visant à simplifier et moderniser le droit des brevets  (DE308)
• Règlement du 2 janvier 2014 relatif à la poursuite de la modernisation du droit des dessins et modèles et à l'introduction de procédures de nullité en matière de dessins et modèles (DE198)

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/DEU/4

IP/N/1/DEU/T/4