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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Layout Designs Act 1994      

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi sur les schémas de configuration des circuits intégrés (mise à jour le 1er décembre 2002) (NZ096)
• Loi de 1994 sur la protection des schémas de configuration des circuits intégrés (Loi principale) (NZ041)