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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks Act 2002     

 

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Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))

Loi sur le droit d'auteur de 1994  (NZ258)
Loi de 1994 sur les indications géographiques (NZ014)

Remplace (7 texte(s)) Remplace (7 texte(s))

• Loi de 2002 sur les marques de commerce (mise à jour le 13 janvier 2020) (NZ244)
• Loi de 2002 sur les marques de commerce (mise à jour le 30 décembre 2018) (NZ235)
• Loi de 2002 sur les marques de commerce (mise à jour le 27 juillet 2017) (NZ185)
• Loi de 2002 sur les marques de commerce (mise à jour le 13 mai 2016) (NZ169)
• Loi sur les marques de commerce de 2002 (mise à jour le 1er janvier 2014) (NZ156)
• Loi de 2002 sur les marques de commerce (mise à jour le 25 février 2012) (NZ128)
• Loi de 2002 sur les marques de commerce (mise à jour le 15 décembre 2005) (NZ090)

est modifié(e) par (6 texte(s)) est modifié(e) par (6 texte(s))

• Loi de 2013 sur les brevets  (NZ263)
• Loi de 2019 portant modification des systèmes de réglementation du développement économique (NZ233)
• Loi de 2018 sur de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (mise à jour le 29 octobre 2019) (NZ243)
• Loi de 2011 sur la procédure pénale (mise à jour le 1er septembre 2017) (NZ211)
• Loi de 2011 portant modification de la loi sur les marques de commerce (mise à jour le 29 avril 2013) (NZ155)
• Ordonnance de 2013 sur l'entrée en vigueur de la loi de 2011 portant modification de la loi sur les marques de commerce (NZ154)

Est mis(e) en application par (4 texte(s)) Est mis(e) en application par (4 texte(s))

• Règlement de 2003 sur les marques (mise à jour le 1er septembre 2017) (NZ191)
• Règlement de 2003 sur les marques (mise à jour le 29 avril 2013) (NZ145)
• Règlement de 2012 portant modification de la loi sur les marques (NZ146)
• Règlement de 2012 sur les marques (Enregistrement international) (NZ147)

Traités Se rapporte à (5 documents) Se rapporte à (5 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)

Versions historiques Abroge (8 texte(s)) Abroge (8 texte(s))

• Réglementation de 2001 portant modification de la Réglementation sur les marques de fabrique ou de commerce (NZ089)
• Ordonnance de 2000 sur l'entrée en vigueur de la loi de 1999 portant modification de la Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (NZ081)
• Ordonnance de 2000 sur les brevets, les dessins et modèles industriels et les marques de commerce pour ce qui est de la Convention de Paris (mise à jour au 10 november 2000) (NZ098)
• Règlement de 2000 portant modification du règlement sur les marques de fabrique ou de commerce (NZ088)
• Règlement de 1999 portant modification de la règlement sur les marques de fabrique ou de commerce (NZ087)
• Ordonnance de 1997 portant modification de l'ordonnance sur les brevets, les dessins et modèles industriels et les marques de fabrique ou de commerce pour ce qui est de la Convention de Paris (NZ064)
• Réglementation de 1994 sur les marques de commerce (Protection à la frontière et demandes transitoires) (NZ009)
• Loi de 1953 sur les marques de commerce (mise à jour le 31 décembre 1982) (NZ001)