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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار وزاري رقم 65 لسنة 2016     

Législation Approuve (1 texte(s)) Approuve (1 texte(s))

• Règlement d'application de la loi sur les marques des pays du Conseil de coopération du Golfe (GCC004)

Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi n° 6 de 2014 portant approbation de la de la loi sur les marques du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (BH034)
• Loi sur les marques du Conseil de coopération des États du Golfe (loi sur les marques du CCG) (GCC003)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Décision ministérielle n° 65 de 2016 (BH042)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)