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Texte(s) supplémentaire(s) Copie(s) certifiée(s) conforme(s) (1 texte(s)) Copie(s) certifiée(s) conforme(s) (1 texte(s)) Arabe قرار وزاري رقم 1 لسنة 2010

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 6 de 2006 sur les dessins et modèles industriels (BH024)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Arrêté ministériel n° 1 de 2010 (BH033)

Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Convention OMPI (14 juillet 1967)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Règlement de 1955 sur les brevets, les dessins et modèles et les marques (BH002)