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Décision ministérielle n° 102 de 2018, Bahreïn
portant la précision du barème des taxes pour l'enregistrement des brevets et des modèles d'utilité, tel que modifié jusqu'à la Décision ministérielle n° 67 de 2023
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2023
Dates
Modifié jusqu’à:
21 septembre 2023
Publié:
13 décembre 2018
Émis:
6 décembre 2018
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
.
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Arabe
قرار وزاري رقم 102 لسنة 2018
Législation
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N° WIPO Lex
BH090