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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42)      Anglais Copyright Act (R.S.C., 1985, c. C-42)     

 

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Législation Remplace (10 texte(s)) Remplace (10 texte(s))

• Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) (CA224)
• Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) (telle que modifiée jusqu'au 1 avril 2019) (CA218)
• Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) (version consolidée intégrant les modifications apportées jusqu'au 19 juin 2017) (CA203)
• Loi sur le droit d’auteur (L.R.C., 1985, ch. C-42) (telle que modifiée jusqu’au 13 décembre 2018) (CA205)
• Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) (version consolidée intégrant les modifications apportées jusqu'au 22 juin 2016) (CA202)
• Loi sur le droit d’auteur (L.R., 1985, c. C-42) (version consolidée, état au 31 mars 2015) (CA175)
• Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) (version consolidée intégrant les modifications apportées jusqu'au 23 juin 2015) (CA200)
• Loi sur le droit d’auteur (L.R., 1985, c. C-42) (version consolidée, état au 31 décembre 2012) (CA147)
• Loi sur le droit d'auteur (L.R., 1985, c. C-42) (telle que modifiée jusqu'au 12 décembre 2005) (CA057)
• Loi sur le droit d'auteur (L.R.,1985, c. C-42) (telle que modifiée jusqu’au 31 décembre 1993) (CA001)

est modifié(e) par (9 texte(s)) est modifié(e) par (9 texte(s))

• Loi n° 1 sur le plan d’action économique de 2015 (L.C. 2015, ch. 36) (telle que modifiée jusqu'au 13 décembre 2018) (CA217)
• Loi n° 2 d'exécution du budget de 2018 (L.C. 2018, ch. 27) (CA207)
• Loi sur la bibliothèque et les archives du Canada (L.C. 2004, ch. 11) (telle que modifiée jusqu'au 26 février 2015) (CA182)
• Règlement sur la définition de recettes publicitaires (DORS/98-447) (CA064)
• Loi modifiant la loi sur le droit d’auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux oeuvres ou autres objets du droit d’auteur protégés) (L.C. 2016, ch. 4) (CA201)
• Loi visant à combattre la contrefaçon de produits (L.C. 2014, ch. 32) (CA173)
• Loi sur la modernisation du droit d’auteur (L.C. 2012, ch. 20) (CA148)
• Loi corrective de 2001 (L.C. 2001, ch. 34) (CA221)
• Loi modifiant la loi sur le droit d'auteur (L.C. 1997, c. 24) (CA034)

Est mis(e) en application par (17 texte(s)) Est mis(e) en application par (17 texte(s))

• Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d'auteur (C.R.C., ch. 421) (CA020)
• Déclaration limitant le droit à la rémunération équitable de certains pays de la Convention de Rome ou du WPPT (DORS/2014-181) (CA177)
• Règlement fixant le délai dans lequel les titulaires de droits d’auteur non représentés par des sociétés de gestion peuvent réclamer des redevances pour la retransmission (DORS/97-164) (tel que modifié jusqu’au 9 juin 2004) (CA065)
• Règlement sur l'importation de livres (DORS/99-324) (tel que modifié le 15 mai 2008) (CA058)
• Règlement sur la définition de petit système de retransmission (DORS/89-255) (CA022)
• Règlement sur la définition de petit système de transmission par fil (DORS/94-755) (tel que modifié jusqu'au 23 avril 2014) (CA176)
• Règlement sur la définition de signal local et de signal éloigné (DORS/89-254) (tel que modifié jusqu'au 23 avril 2014) (CA169)
• Règlement sur la désignation de réseaux (Loi sur le droit d'auteur)(DORS/99-348) (CA042)
• Règlement sur le droit d’auteur (DORS/97-457) (tel que modifié jusqu'au 2 juin 2007) (CA059)
• Règlement sur les cas d'exception à l'égard des établissements d'enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d'archives (DORS/99-325) (CA150)
• Règlement sur les critères applicables aux droits à payer pour la retransmission (DORS/91-690) (CA041)
• Règlement sur les entreprises de programmation (DORS/93-436) (CA024)
• Règlement sur les obligations de rapport relatives aux émissions, oeuvres et autres objets du droit d’auteur reproduits à des fins pédagogiques (DORS/2001-296) (CA061)
• Règlement sur les oeuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération (DORS/99-194) (tel que modifié par L.C. 2002, ch. 17) (CA051)
• Règlement d’exclusion visant les cartes microSD (Loi sur le droit d’auteur) (DORS/2012-226) (CA155)
• Règlement sur la définition de «système de transmission par ondes radioélectriques» (DORS/98-307) (CA060)
• Règlement sur le droit d'auteur (DORS/96-423) (version codifiée de 2003) (CA048)

Traités Se rapporte à (8 documents) Se rapporte à (8 documents)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (6 septembre 1952)
• Convention de Rome (26 octobre 1961)
• Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (24 juillet 1971)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)
• Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (20 décembre 1996)
• Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 décembre 1996)
• Traité de Marrakech (28 juin 2013)