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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار مجلس الوزراء رقم 496 بتاريخ 14 رمضان 1439هـ (الموافق ل29 مايو 2018) المتعلق بالموافقة على تنظيم الهيئة السعودية للملكية الفكرية      Anglais Resolution of the Council of Ministers No. 496 of 14 Ramadan1439H (May 29, 2018) on Approval of the Organization of the Saudi Authority for Intellectual Property     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Résolution du Conseil des Ministres n° 496 du 14 Ramadan 1439H (29 mai 2018) portant approbation de l’Organisation de l'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle Anglais Resolution of the Council of Ministers No. 496 of 14 Ramadan1439H (May 29, 2018) on Approval of the Organization of the Saudi Authority for Intellectual Property Espagnol Resolución del Consejo de Ministro N° 496 de 14 Ramadan1439H (29 de mayo de 2018) por la que se aprueba la Organización de la Autoridad Saudita para la Propiedad Intelectual

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Décision du Cabinet ministériel n° 496 du 14 Ramadan 1439H (29 mai 2018) portant approbation de l’Organisation de l'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle (SA099)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règles du 19 novembre 2020 régissant l'octroi de licences pour la fourniture de services en matière de propriété intellectuelle (accréditation des agents de la propriété intellectuelle) (SA096)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/SAU/18

IP/N/1/SAU/C/7

IP/N/1/SAU/I/5

IP/N/1/SAU/E/6