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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Zweite Gesetz zur Vereinfachung und Modernisierung des Patentrechts      

 

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Législation Modifie (10 texte(s)) Modifie (10 texte(s))

Loi sur la protection des marques et autres signes  (DE309)
Loi relative à la Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention du 27 novembre 1963, au Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970 et à la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973 (Loi sur les traités internationaux en matière de brevets, telle que modifiée jusqu'à la loi du 20 août 2021) (DE301)
Loi sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs microélectroniques (loi sur la protection des semi-conducteurs, telle que modifiée jusqu'à la loi du 10 août 2021) (DE302)
Loi sur la protection juridique des dessins ou modèles  (DE294)
Loi sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi du 30 août 2021) (DE284)
Loi sur les frais de l'Office allemand des brevets et des marques et du Tribunal fédéral des brevets  (DE300)
Loi sur les modèles d'utilité (telle que modifiée jusqu'à la loi du 10 août 2021) (DE296)
Règlement d'application de la loi sur les dessins industriels  (DE305)
Règlement d'exécution de la loi sur les marques  (DE306)
Règlement sur les modèles d'utilité (ordonnance du 11 mai 2004, modifiée jusqu'à l'ordonnance du 10 décembre 2012) (DE179)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)