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Deuxième loi visant à simplifier et moderniser le droit des brevets, Allemagne
Deuxième loi sur la modernisation du droit des brevets – 2. Patentrechtsmodernisierungsgesetz
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2021
Dates
Entrée en vigueur:
18 août 2021
Promulgué:
10 août 2021
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Dessins et modèles industriels,
Modèles d'utilité,
Organe de réglementation de la PI,
Schémas de configuration de circuits intégrés
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Allemand
Zweite Gesetz zur Vereinfachung und Modernisierung des Patentrechts
Législation
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Traités
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N° WIPO Lex
DE308