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Loi sur les marques et les indications géographiques, Mongolie
modifié jusqu'au 6 mai 2021
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Année de version
2021
Dates
Modifié jusqu’à:
6 mai 2021
Promulgué:
10 juin 2010
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Mongol (khalkha)
Барааны Тэмдэг, Газар Зүйн Заалтын Тухай
Anglais
Law on Trademarks and Geographical Indications
Législation
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Traités
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N° WIPO Lex
MN048