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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Mongol (khalkha) Оюуны өмчийн тухай хууль      Anglais Law on Intellectual Property; consolidated text including subsequent amendments provided for user convenience     

Législation est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Loi portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (MN057) Loi modificative non consolidée dans le texte
• Loi portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (MN055) Loi modificative non consolidée dans le texte
• Loi portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (MN056) Loi modificative non consolidée dans le texte