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Loi portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle, Mongolie
du 6 mai 2021
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2021
Dates
Promulgué:
6 mai 2021
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Mise en application des droits
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Mongol (khalkha)
ОЮУНЫ ӨМЧИЙН ТУХАЙ ХУУЛЬД НЭМЭЛТ, ӨӨРЧЛӨЛТ ОРУУЛАХ ТУХАЙ
Législation
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N° WIPO Lex
MN055