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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Décret n° 2020-0765/PRES/PM/MCAT/MINEFID/MENAPLN/MESRSI     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Décret n° 2020-0765/PRES/PM/MCAT/MINEFID/MENAPLN/MESRSI Espagnol Decreto Nº 2020-0765/PRES/PM/MCAT/MINEFID/MENAPLN/MESRSI Anglais Decree No. 2020-0765/PRES/PM/MCAT/MINEFID/MENAPLN/MESRSI

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 048-2019/AN portant protection de la propriété littéraire et artistique (BF029)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Décret n° 2000-577 PRES/PM/MAC/MEF (BF012)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/BFA/4

IP/N/1/BFA/C/10