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Loi sur les noms commerciaux, Finlande
loi n° 128/1979, modifiée jusqu'à la loi n° 546/2019
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2019
Dates
Modifié jusqu’à:
26 avril 2019
Entrée en vigueur:
1 mars 1979
Signature:
2 février 1979
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux
Sujet (secondaire)
Marques,
Droit d'auteur
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N° WIPO Lex
FI182