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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Norvégien Lov-2018-06-15-40 om opphavsrett til åndsverk m.v. (åndsverkloven, endret 01.09.2021)     

 

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Législation Met en application (7 texte(s)) Met en application (7 texte(s))

• Directive n° 2012/28/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines (EU169)
• Directive n° 2006/116/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée) (EU226)
• Directive 2010/13/EU du Parlement européen et du Conseil du 10 Mars 2010 sur la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels») (EU126)
• Directive 2009/24/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (version codifiée) (EU133)
• Directive 2006/115/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (version codifiée) (EU071)
• Directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale (EU087)
• Directive n° 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (EU005)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi n° 40 du 15 juin 2018 relative au droit d'auteur sur la propriété intellectuelle, etc.  (NO160)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 40 du 15 juin 2018 relative aux œuvres littéraires, scientifiques et artistiques) (NO159)

est modifié(e) par (4 texte(s)) est modifié(e) par (4 texte(s))

• Loi n° 49 du 28 mai 2021 sur la gestion collective des droits d'auteur, etc. (NO186)
• Loi n° 58 du 4 juin 2021 (NO185)
• Loi n° 120 du 20 décembre 2018  (NO184)
• Loi n° 120 du 22 décembre 2018 portant modification de la loi sur le droit d'auteur, etc. (transférabilité des services de contenu en ligne, etc.) (NO161)

Traités Se rapporte à (8 documents) Se rapporte à (8 documents)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (22 juin 1960)
• Convention de Rome (26 octobre 1961)
• Accord sur l'Espace économique européen (2 mai 1992)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)
• Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite (11 mai 1994)
• Traité de Marrakech (28 juin 2013)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 2 du 12 mai 1961 relative aux œuvres littéraires, scientifiques et artistiques) (version consolidée 2015) (NO142)