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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Law No. 5846 on Intellectual and Artistic Works       Turc 5846 sayılı Fikir ve Sanat Eserleri Kanunu (Değişik: 21/12/2021-7346)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi n° 5846 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques Espagnol Ley Nº 5846 sobre Obras Intelectuales y Artísticas Anglais Law No. 5846 on Intellectual and Artistic Works

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi n° 5846 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques (TR174)
• Loi n° 5846 du 5 décembre 1951 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques (telle que modifiée jusqu' à la loi n° 5728 du 23 janvier 2008) (TR049)
• Loi n° 5846 du 7 juin 1995 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques (modifiée en dernier lieu par la loi n° 4110 du 7 juin 1995) (TR001)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi n° 5718 du 27 novembre 2007 sur le droit international privé et procédure (TR110)
• Loi n° 4630 portant modification de certains articles de la Loi n° 5846 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques. (TR035)

Est mis(e) en application par (16 texte(s)) Est mis(e) en application par (16 texte(s))

• Règlement sur l'enregistrement des œuvres intellectuelles et artistiques (modifié en dernier lieu par le règlement n° 27038 du 28 octobre 2008) (TR195)
• Règlement sur les sociétés de gestion collective dans le domaine du droit d'auteur publié au Journal officiel n° 31802 du 7/4/2022 (TR198)
• Règlement sur ​​les procédures et principes concernant la certification des entreprises qui diffuse ou effectue l'enregistrement, la copie et la vente des matériaux sur lesquels les œuvres intellectuelles et artistiques sont fixés (TR200)
• Règlement sur le titre de cession à présenter aux sociétés de gestion collective (TR196)
• Règlement sur les principes et procédures relatifs à l'apposition de banderoles publié au Journal officiel n° 24577 du 8/11/2001 (TR197)
• Règlement sur l'Union des Chambres des ingénieurs turcs et de architectes, l'application, l'enregistrement et le contrôle professionnel (TR144)
• Règlement sur la base de données commune des droits de propriété intellectuelle (TR141)
• Règlement sur ​​les procédures les principes de mise en oeuvre du système de la banderole (modifiée en dernier lieu par le règlement n° 27746 du 1 novembre 2010) (TR056)
• Règlement sur l'enregistrement des œuvres intellectuelles et artistiques  (TR051)
• Règlement sur ​​les procédures et principes concernant l'utilisation des déductions opérées sur les coûts des de matériaux suports qui incluent les œuvres intellectuelles et artistiques et les dispositifs techniques utilisés pour copier ces ouvrages (TR145)
• Règlement sur ​​les procédures et principes régissant la radiodiffusion et/ou la transmission d'oeuvres, l'exécution publique et la reproduction (TR139)
• Règlement sur le statut de la Fédération des sociétés de gestion collective d'auteurs des oeuvres intellectuelles et artistiques et de titulaires de droits  (TR054)
• Règlement sur le marquage des oeuvres intellectuelles et artistiques (modifié en dernier lieu par le règlement n° 24577 du 8 novembre 2001) (TR055)
• Règlement sur ​​la procédure et les principes de l'utilisation des œuvres intellectuelles et artistiques sur la radio et la télévision (TR149)
• Règlement sur les droits voisins des auteurs d'œuvres (TR005)
• Reglement sur l'autorisation accordée par les propriétaires d'œuvres intellectuelles et artistiques (TR140)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/TUR/9

IP/N/1/TUR/C/6