À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Law No. 5846 on Intellectual and Artistic Works       Turc 5846 sayılı Fikir ve Sanat Eserleri Kanunu (Değişik: 21/12/2021-7346)     

 

Télécharger le PDF open_in_new

 

Télécharger le PDF open_in_new

 

Télécharger le PDF open_in_new

 

Télécharger le PDF open_in_new

 

Télécharger le PDF open_in_new

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi n° 5846 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques Espagnol Ley Nº 5846 sobre Obras Intelectuales y Artísticas Anglais Law No. 5846 on Intellectual and Artistic Works

 

Télécharger le PDF open_in_new

 

Télécharger le PDF open_in_new

 

Télécharger le PDF open_in_new

 

Télécharger le PDF open_in_new

 

Télécharger le PDF open_in_new

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi n° 5846 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques (TR174)
• Loi n° 5846 du 5 décembre 1951 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques (telle que modifiée jusqu' à la loi n° 5728 du 23 janvier 2008) (TR049)
• Loi n° 5846 du 7 juin 1995 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques (modifiée en dernier lieu par la loi n° 4110 du 7 juin 1995) (TR001)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi n° 5718 du 27 novembre 2007 sur le droit international privé et procédure (TR110)
• Loi n° 4630 portant modification de certains articles de la Loi n° 5846 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques. (TR035)

Est mis(e) en application par (16 texte(s)) Est mis(e) en application par (16 texte(s))

• Règlement sur l'enregistrement des œuvres intellectuelles et artistiques (modifié en dernier lieu par le règlement n° 27038 du 28 octobre 2008) (TR195)
• Règlement sur les sociétés de gestion collective dans le domaine du droit d'auteur publié au Journal officiel n° 31802 du 7/4/2022 (TR198)
• Règlement sur ​​les procédures et principes concernant la certification des entreprises qui diffuse ou effectue l'enregistrement, la copie et la vente des matériaux sur lesquels les œuvres intellectuelles et artistiques sont fixés (TR200)
• Règlement sur le titre de cession à présenter aux sociétés de gestion collective (TR196)
• Règlement sur les principes et procédures relatifs à l'apposition de banderoles publié au Journal officiel n° 24577 du 8/11/2001 (TR197)
• Règlement sur l'Union des Chambres des ingénieurs turcs et de architectes, l'application, l'enregistrement et le contrôle professionnel (TR144)
• Règlement sur la base de données commune des droits de propriété intellectuelle (TR141)
• Règlement sur ​​les procédures les principes de mise en oeuvre du système de la banderole (modifiée en dernier lieu par le règlement n° 27746 du 1 novembre 2010) (TR056)
• Règlement sur l'enregistrement des œuvres intellectuelles et artistiques  (TR051)
• Règlement sur ​​les procédures et principes concernant l'utilisation des déductions opérées sur les coûts des de matériaux suports qui incluent les œuvres intellectuelles et artistiques et les dispositifs techniques utilisés pour copier ces ouvrages (TR145)
• Règlement sur ​​les procédures et principes régissant la radiodiffusion et/ou la transmission d'oeuvres, l'exécution publique et la reproduction (TR139)
• Règlement sur le statut de la Fédération des sociétés de gestion collective d'auteurs des oeuvres intellectuelles et artistiques et de titulaires de droits  (TR054)
• Règlement sur le marquage des oeuvres intellectuelles et artistiques (modifié en dernier lieu par le règlement n° 24577 du 8 novembre 2001) (TR055)
• Règlement sur ​​la procédure et les principes de l'utilisation des œuvres intellectuelles et artistiques sur la radio et la télévision (TR149)
• Règlement sur les droits voisins des auteurs d'œuvres (TR005)
• Reglement sur l'autorisation accordée par les propriétaires d'œuvres intellectuelles et artistiques (TR140)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/TUR/9

IP/N/1/TUR/C/6