loi n° 73/1972, modifiée jusqu'à la loi n° 102/2023
RetourVersion la plus récente dans WIPO LexDétailsDétailsAnnée de version2024DatesModifié jusqu’à:1 janvier 2024Entrée en vigueur:29 novembre 1972Type de texte
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Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Expressions culturelles traditionnelles
Texte(s) supplémentaire(s)Se rapporte à (1 texte(s))Se rapporte à (1 texte(s))Anglais[Superseded version provided for user convenience] Copyright Act (Act No. 73/1972, amended up to Act No. 27/2021)
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