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Loi sur le droit d'auteur, Islande
loi n° 73/1972, modifiée jusqu'à la loi n° 102/2023
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2024
Dates
Modifié jusqu’à:
1 janvier 2024
Entrée en vigueur:
29 novembre 1972
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Expressions culturelles traditionnelles
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Islandais
Höfundalög
Texte(s) supplémentaire(s)
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Anglais
[Superseded version provided for user convenience] Copyright Act (Act No. 73/1972, amended up to Act No. 27/2021)
Législation
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Traités
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N° WIPO Lex
IS134