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Règlement sur l'examen, le registre et la discipline des professions de conseil en brevets et de conseil en marques, Turquie
publié au Journal officiel n° 31447 du 07/04/2021
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2021
Dates
Entrée en vigueur:
7 avril 2021
Publié:
7 avril 2021
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Regulation on the Examination, Registry and Discipline of Patent Attorneyship and Trademark Attorneyship
Texte(s) supplémentaire(s)
Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s))
Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s))
Français
Règlement sur l'examen, le registre et la discipline des professions de conseil en brevets et de conseil en marques
Anglais
Regulation on the Examination, Registry and Discipline of Patent Attorneyship and Trademark Attorneyship
Espagnol
Reglamento de Examen, Registro y Disciplina de los Abogados de Patentes y de Marcas de Fábrica o de Comercio
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Référence du document de l'OMC
IP/N/1/TUR/16
IP/N/1/TUR/P/6
IP/N/1/TUR/T/5
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
TR186