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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Norvégien Lov-1990-06-15-27 om vern av kretsmønstre for integrerte kretser [kretsmønsterloven, frem til 01.07.2022]      

 

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Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi sur les topographies de circuits intégrés (NO144)
• Loi sur la protection des topographies de circuits intégrés (Loi n° 27 du 15 juin 1990) (version consolidée 1994) (NO093)
• Loi n° 27 of 15 juin 1990 sur la protection des schémas de configuration de circuits intégrés (NO006)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 122 du 18 juin 2021 (NO189)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement relatif à l'extension du champ d'application de la loi n° 27 du 15 juin 1990 sur la protection des schémas de configuration de circuits intégrés (NO007)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Accord sur l'Espace économique européen (2 mai 1992)