À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Code de la propriété intellectuelle      

 

Télécharger le PDF open_in_new

Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale (FR208)

Remplace (24 texte(s)) Remplace (24 texte(s))

• Code de la propriété intellectuelle  (FR615)
• Code de la propriété intellectuelle  (FR603)
• Code de la propriété intellectuelle (version consolidée au 22 mai 2020) (FR597)
• Code de la propriété intellectuelle (version consolidée au 1 juin 2019) (FR576)
• Code de la propriété intellectuelle (version consolidée au 15 novembre 2019) (FR592)
• Code de la propriété intellectuelle (version consolidée au 25 mars 2019) (FR573)
• Code de la propriété intellectuelle (version consolidée au 1 août 2018) (FR513)
• Code de la propriété intellectuelle (version consolidée au 14 décembre 2018) (FR559)
• Code de la propriété intellectuelle (version consolidée au 23 décembre 2018) (FR571)
• Code de la propriété intellectuelle (version consolidée au 7 novembre 2018) (FR533)
• Code de la propriété intellectuelle (version consolidée au 7 septembre 2018) (FR514)
• Code de la propriété intellectuelle (version consolidée au 17 mars 2017) (FR506)
• Code de la propriété intellectuelle (version consolidée au 25 avril 2016) (FR500)
• Code de la propriété intellectuelle (version consolidée au 9 octobre 2016) (FR501)
• Code de la propriété intellectuelle (version consolidée au 23 février 2015) (FR485)
• Code de la propriété intellectuelle (version consolidée au 1er janvier 2014) (FR308)
• Code de la propriété intellectuelle (version consolidée au 22 décembre 2014) (FR488)
• Code de la propriété intellectuelle (version consolidée au 4 août 2014) (FR494)
• Code de la propriété intellectuelle (version consolidée au 30 décembre 2013) (FR244)
• Code de la propriété intellectuelle (version consolidée au 1er septembre 2012) (FR209)
• Code de la Propriété Intellectuelle (version consolidée au 1 octobre 2010) (FR077)
• Code de la propriété intellectuelle (version consolidée au 2 mars 2006) (FR467)
• Code de la propriété intellectuelle (partie législative – version originale du 1er juillet 1992) (FR465)
• Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie législative) (FR238)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Code de la propriété intellectuelle  (FR621)

Traités Se rapporte à (6 documents) Se rapporte à (6 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Convention sur le brevet européen (5 octobre 1973)
• Accord sur l'Espace économique européen (2 mai 1992)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)