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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ouszbek Қонуни Фирма номлари тўғрисида (Қонуни, 18.09.2006 йилдаги ЎРҚ-51-сон, 2024 йил 16 январдаги ЎРҚ-896-сонли Қонуни таҳририда)      Russe Закон О Фирменных Наименованиях      Anglais Law on Company Names     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Ouszbek Latin script: O‘zbekiston Respublikasining qonuni, 18.09.2006 yildagi O‘RQ-51-son firma nomlari to'g'risida (2024-yil 16-yanvardagi O‘RQ-896-sonli Qonuni tahririda)

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur les noms de sociétés (UZ068)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° LRU-896 du 16 janvier 2024 (UZ190)