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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ouszbek Қонуни Электрон ҳисоблаш машиналари учун яратилган дастурлар ва маълумотлар базаларининг ҳуқуқий ҳимояси тўғрисида (Қонуни 06.05.1994 йилдаги 1060-XII-сон, 2024 йил 16 январдаги ЎРҚ-896-сонли Қонуни таҳририда)       Russe Закон О Правовой Охране Программ Для Электронных Вычислительных Машин И Баз Данных       Anglais Law on Legal Protection of Computer Programmes and Databases     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Ouszbek Latin script: Qonuni Elektron Hisoblash Mashinalari Uchun Yaratilgan Dasturlar Va Ma’lumotlar Bazalarining Huquqiy Himoyasi To‘G‘Risida (Qonuni 06.05.1994 yildagi 1060-XII-son, 2024-yil 16-yanvardagi O‘RQ-896-sonli qonunga o'zgartirishlar kiritildi)

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi de la République d'Ouzbékistan n° 1060-XII du 6 mai 1994 relative à la protection juridique des programmes d'ordinateur et bases de données (modifiée en dernier lieu par la loi de la République d'Ouzbékistan n° ZRU-312 du 26 décembre 2011) (UZ104)
• Loi de la République d'Ouzbékistan n° 1060-XII du 6 mai 1994 relative à la protection juridique des programmes d'ordinateur et bases de données (modifiée en dernier lieu par la loi de la République d'Ouzbékistan n° 364-II du 5 avril 2002) (UZ003)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi n° LRU-896 du 16 janvier 2024 (UZ190)
• Loi de la République d'Ouzbékistan n° ZRU-312 du 26 décembre 2011 modifiant certaines lois de la République d'Ouzbékistan concernant l'amélioration du cadre juridique de la propriété intellectuelle (UZ123)

Est mis(e) en application par (4 texte(s)) Est mis(e) en application par (4 texte(s))

• Règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes d’enregistrement de programmes informatiques et bases de données (tel que modifié jusqu’à l’ordonnance n° 68 du 15 avril 2013 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1402-2 par le Ministère de la justice le 7 mai 2013) (UZ137)
• Ordonnance relative à la procédure d'octroi des brevets, de la sélection des accomplissements, des certificats d'enregistrement pour les marques, les indications géographiques, les programmes informatiques, bases de données et des topologies de circuits intégrés (UZ024)
• Règlement sur les enregistrements de bases de données dans le registre d'Etat (UZ053)
• Règlement sur les enregistrements de programmes informatiques dans le registre national (UZ052)